Adoption des propositions sur la législation en matière de déchets par le Parlement européen

Le Parlement européen a approuvé les quatre propositions composant la révision de la législation en matière de déchets y compris, entre autres, l’objectif d’un recyclage de 70% des déchets municipaux à l’horizon 2030, une limite plus ambitieuse concernant l’enfouissement des déchets, un objectif plus élevé en matière de déchets d’emballage, ainsi que des lignes directrices sur les déchets électroniques. La principale proposition, la Directive-cadre Déchets, a été approuvée à 576 votes en faveur, 95 contre et 27 abstentions. On note l’échec d’un amendement visant à réintroduire un critère quantitatif dans la définition des déchets municipaux.

Il confirme ainsi la proposition de la commission ENVI du Parlement européen, et représente une base solide pour les prochaines étapes du processus législatif. Alors que la Commission avait proposé un objectif de recyclage de 65% des déchets, les députés européens l’ont augmenté à 70%. Ils ont également fixé une limite d’enfouissement des déchets à 5% pour 2030, contrairement aux 10% initialement proposés par la Commission, et un objectif de recyclage des déchets d’emballage à 80%, avec des objectifs spécifiques pour certains matériaux, contrairement aux 75% initialement proposés.

Le Parlement européen est également allé plus loin que la Commission concernant l’harmonisation des méthodes de calcul utilisées par les Etats membres afin d’évaluer la conformité avec les objectifs de recyclage. Etant donné le résultat du vote, le Parlement européen et le Conseil sont en rupture à la fois sur l’harmonisation des méthodes de calcul et le niveau des objectifs. La présidence maltaise du Conseil a annoncé qu’elle souhaitait débuter les négociations inter-institutionnelles avant la fin de son mandat en juin.