Proposition d’Acte européen pour l’accessibilité par la Commission européenne

La Commission européenne a proposé un Acte européen pour l’accessibilité, qui vise à mettre en place des exigences communes concernant l’accessibilité à des biens et services clef, permettant aux personnes handicapées de participer pleinement à la société.

La proposition vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur, permettant aux entreprises de fournir plus facilement des biens et services transfrontaliers. Les exigences communes en termes d’accessibilité s’appliqueront également dans le cadre des règles européennes de marchés publics et de l’utilisation des fonds européens.

Par conséquent, les personnes handicapées bénéficieront d’une offre plus accessible, à des prix plus compétitifs. L’initiative stimulera par ailleurs l’innovation et augmentera l’offre de biens et services accessibles pour les 80 millions de personnes handicapées à travers l’Union européenne.