Déclaration sur le chapitre Echanges et Développement durable du TTIP

Le 6 novembre 2015, la Commission européenne a publié sa proposition relative au chapitre développement durable du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). Ce chapitre vise à garantir l’engagement des deux parties en termes de standards environnementaux et sociaux. La proposition a été proposée par l’Union européenne et discutée par les deux partis au cours du 11e round de négociations à Miami. A noter par ailleurs que la Commission européenne avait publié en octobre sa nouvelle stratégie « Les échanges pour tous ».

Afin de promouvoir les piliers environnementaux et sociaux du développement durable, la Commission européenne s’engage à être ambitieuse et innovante dans le cadre des chapitres qui s’y réfèrent dans les accords de libre-échange. Cette démarche inclue « un engagement important sur les droits du travail », en lien avec les Conventions de l’OIT et l’Agenda de l’OIT pour le travail décent, de même qu’un « engagement important sur la protection de l’environnement », conformément aux accords environnementaux multilatéraux.

Le CEEP a accueilli favorablement ces étapes et engagements. Afin de créer une mondialisation juste et durable, les employeurs et fournisseurs de services publics rassemblés au sein du CEEP croient fortement que la politique commerciale doit suivre une logique durable, c’est-à-dire une action économique prenant en compte les objectifs sociaux et environnementaux. Dans l’ensemble, l’UE doit poursuivre plus efficacement les Objectifs de Développement Durable 2030 dans sa stratégie commerciale.

Dans ce contexte, le CEEP souligne l’importance de la sauvegarde du rôle essentiel joué par les services d’intérêt général (SIG). Ils jouent un rôle clef dans la réalisation des Objectifs 2030, auprès des citoyens comme des entreprises. Grâce aux services fournis, les citoyens ont la possibilité de devenir actif sur le marché du travail, et les entreprises ont la possibilité de renforcer leur compétitivité. Dans de nombreux pays, pas seulement au sein de l’UE, des modèles économiques spécifiques permettent de fournir des services d’intérêt général abordable et de garantir un accès universel. La reconnaissance de leur rôle dans les accords commerciaux est au cœur des priorités du CEEP, et constituent par ailleurs une condition permettant de concrétiser le développement durable dans ses dimensions sociale, environnementale et économique.

Afin de promouvoir le développement durable, le CEEP considère que les accords commerciaux devraient :

• Inclure des clauses contraignantes afin de promouvoir des normes environnementales et sociales élevées dans tous les futurs accords commerciaux négociés par l’UE. Toute tentative de dumping social ou environnemental devrait être évitée ;
• Reconnaître l’existence de défaillance du marché pour répondre à certains défis sociétaux et sauvegarder le rôle des SIG ;
• Prendre en considération et éviter les effets négatifs des pays tiers.

La déclaration est disponible dans son intégralité ici.