Révision prochaine de la législation européenne sur l’énergie

La Commission devrait publier son “Paquet d’hiver sur l’énergie” le 30 novembre. Il comprendra un nombre important de propositions législatives et non législatives sur les énergies renouvelables, la conception du marché de l’énergie, la gouvernance de l’Union pour l’énergie, et l’efficacité énergétique.

Des projets de textes ont d’ores et déjà circulé à Bruxelles en amont de la publication du Paquet. Vous trouverez ci-après des liens vers les principaux éléments :
• Projet de directive sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (et ses projets d’annexes 1 – 4)
• Projet de règlement sur le marché de l’électricité (révision) (et le projet d’annexe 1)
• Projet de directive sur la promotion de l’utilisation d’énergie provenant de sources renouvelables (révision) (et les projets d’annexes 1-12)
• Projet de règlement sur la prévention des risques dans le secteur de l’électricité et abrogeant la Directive 2005/89/EC (et le projet d’annexe 1)
• Projet de règlement établissant une Agence européenne de coopération entre les régulateurs de l’énergie (révision)(et le projet d’annexe 1)
• Projet de règlement sur la gouvernance de l’Union pour l’énergie(et les projets d’annexes 1-11)

A noter que ces textes sont des documents de travail de la Commission et doivent faire l’objet de précautions, étant toujours susceptibles d’être modifiés jusqu’à leur approbation officielle et leur publication le 30 novembre 2016.

Le groupe de travail Energie du CEEP a décidé de travailler sur les éléments principaux du Paquet d’hiver de la Commission.