TTIP – Rapport au Parlement européen

Bernd LANGE (S&D, Allemagne), Président de la commission INTA au Parlement européen et rapporteur sur les négociations du TTIP, a publié une version préliminaire de son projet de rapport.

Le rapport insiste sur la nécessité de défendre les services d’intérêt général dans le TTIP, bien que la définition de « services publics » demeure vague, notamment concernant l’accès au marché pour les services. Il considère notamment qu’une « limitation adéquate » pour les services publics (y compris l’eau, la santé, les systèmes de sécurité sociale et l’éducation » est la solution adéquate, étant donnée la possibilité pour les autorités locales de légiférer pour l’intérêt général.

Une attention particulière est portée aux marchés publics, insistant sur le besoin urgent de promouvoir une coopération UE-Etats-Unis au niveau international afin de garantir des standards durables pour les marchés publics. Le rapport souligne également la nécessité pour la Commission de prendre en compte l’impact économique, social et environnemental du TTIP, qui doit être évalué en partenariat avec les parties prenantes et la société civile.

Enfin, concernant la transparence, le rapport insiste sur le rôle de la Commission, qui doit rendre davantage de propositions de négociations disponibles au grand public.

Plus de 10 autres commissions du Parlement européen (notamment ECON, EMPL, IMCO, ENVI et ITRE) travaillent actuellement sur leur opinion sur le TTIP, visant à alimenter la commission INTA en perspectives diverses et à proposer une vision globale de la position du Parlement européen dans son rapport final, qui devrait être adopté en mai.